Ces conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de service fournies par Oracom. En se servant des services offerts, le client déclare utiliser les services de Shop.oracom.fr en accord avec les droits applicables et les conditions générales suivantes :


1/Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise. Oracom applique différents tarifs selon le pays de destination de l'abonnement souscrit ou du numéro vendu : France, Dom-Tom, Union Européenne (hors France), et International. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Oracom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les promotions en cours sur le même type de produit ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Les promotions sont réservées à une utilisation par personne (même nom, même adresse). Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue.


2/Commande

Toute commande s'effectue par étapes validées selon les informations demandées et zones obligatoires dûment remplies.
 
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , en n'omettant pas de préciser le numéro de votre commande, sans lequel nous ne pourrons traiter votre demande.


3/Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Vous avez également la possibilité de régler par chèque en nous l’adressant au 168 bis – 170, rue Raymond Losserand – 75014 Paris, ou par virement bancaire pour lequel nos coordonnées bancaires vous seront communiquées lors de la commande, en téléchargeant notre Relevé d'Identité Bancaire (RIB).

Le paiement valide votre commande et signifie que vous avez accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.  


4/Sécurisation

Le site Shop.oracom.fr fait l'objet d'un système de sécurisation protégeant les données communiquées. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour augmenter la sécurisation de vos paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Ce numéro de contrôle composé de trois chiffres figure au dos de votre carte bancaire.


5/Livraison

Les magazines sont envoyés à l'adresse de livraison que vous saisissez lors de la commande. En fonction du magazine, des stocks disponibles, du pays de destination et de la périodicité de publication, vous recevrez :

- le(s) numéro(s) commandé(s) dans un délai de 6 à 20 jours  
- le premier numéro de votre abonnement dans un délai moyen de 4 à 8 semaines, à compter de l'enregistrement de votre règlement.

- le cadeau inclus dans votre abonnement, le cas échéant, dans un délai moyen de 6 à 8 semaines, à compter de l'enregistrement de votre règlement, dans la limite des stocks disponibles.

Ces délais correspondent aux délais de traitement de votre commande, au routage et à l’expédition postale. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat.
 
Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.


6/Remboursement

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l'annuler et être remboursé. Votre demande doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
 
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera au choix d’Oracom par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


7/Service Client

Oracom est à votre disposition pour toutes vos demandes relatives aux abonnements et ventes au numéro. Vous trouverez dans la FAQ de ce site les réponses aux questions les plus courantes. Dans le cas contraire, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire qui vous est proposé à la fin de la FAQ.

 

8/Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site Shop.oracom.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable d'Oracom. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d'Oracom est strictement interdite.


9/Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.


10/Responsabilité

Notre responsabilité n'est pas engagée lors de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure au sens donné par la jurisprudence des cours et tribunaux français au jour de la survenance dudit cas de force majeure, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.

Notre responsabilité n'est pas engagée en cas de problèmes survenus lors ou à l'occasion du paiement électronique, l'utilisateur étant seul responsable de l'ordre de paiement qu'il donne par carte bancaire.


11/Informations nominatives

Les informations que vous renseignez lors de votre demande d’abonnement en ligne sont indispensables au traitement de votre commande. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en vous adressant au service abonnements d'Oracom - 168 bis –170, rue Raymond Losserand – 75014 Paris.