Conditions générales de ventes

Ces conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de service fournies par Oracom. En se servant des services offerts, le client déclare utiliser les services de Shop.oracom.fr en accord avec les droits applicables et les conditions générales suivantes


1/Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise. Oracom applique différents tarifs selon le pays de destination de l'abonnement souscrit ou du numéro vendu : France, Dom-Tom, Union Européenne (hors France), et International. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Oracom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les prix des produits indiqués sur notre Site sont exacts, il peut arriver que le prix indiqué pour un produit soit erroné. Si nous découvrons que nous avons fait une erreur concernant l’affichage sur le Site du prix d’un produit, nous vous en avertirons dès que possible et nous ne serons pas tenus de vous livrer ce produit au prix affiché erroné. Dans de telles circonstances, nous vous offrirons le choix d’acheter ce produit au prix exact, ou d’annuler votre commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter pour vous avertir de l’erreur concernant le prix, nous annulerons votre commande. Dans l’hypothèse où vous choisiriez d’annuler votre commande mais où nous aurions déjà prélevé le paiement de votre commande, nous vous rembourserons en intégralité.

Les promotions en cours sur le même type de produit ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Les promotions sont réservées à une utilisation par personne (même nom, même adresse). Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue.


2/Commande
Toute commande s'effectue par étapes validées selon les informations demandées et zones obligatoires dûment remplies.
 
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail à service-client@oracom.fr, en n'omettant pas de préciser le numéro de votre commande, sans lequel nous ne pourrons traiter votre demande.


3/Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Vous avez également la possibilité de régler par chèque en nous l’adressant au 168 bis – 170, rue Raymond Losserand – 75014 Paris, ou par virement bancaire pour lequel nos coordonnées bancaires vous seront communiquées lors de la commande, en téléchargeant notre Relevé d'Identité Bancaire (RIB). Il est indispensable d’indiquer le numéro de votre commande au dos du chèque ou dans la référence du virement, à défaut de quoi, nous ne pourrons identifier votre règlement.

Le paiement valide votre commande et signifie que vous avez accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.  


4/Sécurisation
Le site Shop.oracom.fr fait l'objet d'un système de sécurisation protégeant les données communiquées. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour augmenter la sécurisation de vos paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Ce numéro de contrôle composé de trois chiffres figure au dos de votre carte bancaire.


5/Livraison
Les magazines sont envoyés à l'adresse de livraison que vous saisissez lors de la commande. Les délais ci-après sont indiqués en fonction du magazine, des stocks disponibles, du pays de destination et de la périodicité de publication.

 

5.1 Livraison des magazines au numéro hors abonnement :
Votre commande sera traitée dans un délai de 6 à 20 jours, auquel s'ajoute le délai de livraison postale (sur lequel nous n’avons aucun contrôle) en lettre verte pour la France, prioritaire pour le reste du monde.

ORACOM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.

 

5.2 Livraison des numéros dans le cadre d’un abonnement :
Le délai est de 3 à 14 semaines à compter de l'enregistrement de votre règlement soit plus précisément : jusqu’à 6 semaines pour les mensuels, jusqu’à 10 semaines pour les bimestriels, jusqu’à 14 semaines pour les trimestriels. Délai maximum : 14 semaines pour les trimestriels. En effet, ce délai peut être plus long car il n’y a que 4 magazines durant l’année. ORACOM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.

 

IMPORTANT: L’abonnement ne démarre pas avec le numéro en cours de vente. Dès réception du règlement, les abonnements sont enregistrés jusqu’à 20 jours avant la date de parution du numéro. Une fois ce délai engagé, ils basculent sur le numéro suivant.


5.3 Livraison des cadeaux ou produits d’abonnement

Les cadeaux ou produits d'abonnement sont tous proposés dans des offres réservées à la France métroplitaine exclusivement. Le cadeau inclus dans votre abonnement, ou le produit couplé au magazine dans l'offre d'abonnement fait l’objet d’un envoi séparé du magazine, expédié dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de l’enregistrement de votre abonnement, dans la limite des stocks disponibles.  Ne seront échangés que les produits défectueux, abîmés ou endommagés. Le retour du produit doit être fait dans les quatorze (14) jours calendaires suivant sa réception. Les frais d’expédition et de retour du produit seront à la charge de l’abonné.

Merci de noter que les délais de livraison indiqués sont uniquement des estimations. Ces délais correspondent aux délais de traitement de votre commande, au routage et à l’expédition postale. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat.
 
Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.


6/Rétractation – Résiliation

6.1 Rétraction
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et être remboursé. Votre demande doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, avant l’expiration du délai précité.
 
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée. Le remboursement s'effectuera au choix d’Oracom par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

6.2 Résiliation

Le Client a la possibilité de mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Cette faculté d'annulation définitive d'abonnement s'exerce par lettre ou par mail :

 

CRM ART - ORACOM
CS 15245 - 31152 Fenouillet Cedex - France
Tél : +33(0)5 61 74 77 74
abonnement.oracom@crm-art.fr

 

Le courrier de résiliation devra comprendre le nom de l’abonné, le prénom, l’adresse postale, l’adresse mail ainsi que le numéro d’abonné. Toute demande de résiliation incomplète ne sera pas prise en compte.

Le Service étant souscrit pour un nombre de numéros déterminé par le Client, le remboursement sera calculé au prorata des numéros restants à servir jusqu’à la date d’échéance de l’abonnement. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre ou du mail.

Il n’y a pas de tacite reconduction. Le Service est souscrit pour un nombre de numéros ferme choisi par le Client au moment de la commande.

De son côté, Oracom pourra, sans préjudice de tous dommages intérêts comme de toute action en justice, considérer le Service résilié de plein droit, moyennant simple notification écrite en cas de non-paiement par le Client des sommes dues à Oracom.

7.1 Service Client
Oracom est à votre disposition pour toutes vos demandes relatives aux ventes au numéro.

Vous pouvez nous contacter par mail, par courrier ou par téléphone :

Mail : service-client@oracom.fr
Courrier : Oracom – Service Client – 168 bis –170, rue Raymond Losserand – 75014 Paris
Téléphone : 01 44 78 93 00


7.2 Service Abonnement
Pour toutes vos demandes relatives aux abonnements, vous pouvez nous contacter par mail, par courrier ou par téléphone :
Mail : abonnement.oracom@crm-art.fr
Courrier : CRM ART - ORACOM CS 15245 - 31152 Fenouillet Cedex - France
Téléphone : +33(0)5 61 74 77 74

 

8/Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site Shop.oracom.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable d'Oracom. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d'Oracom est strictement interdite.


9/Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.


10/Responsabilité

Notre responsabilité n'est pas engagée lors de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure au sens donné par la jurisprudence des cours et tribunaux français au jour de la survenance dudit cas de force majeure, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.

Notre responsabilité n'est pas engagée en cas de problèmes survenus lors ou à l'occasion du paiement électronique, l'utilisateur étant seul responsable de l'ordre de paiement qu'il donne par carte bancaire.


11/Informations nominatives
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en vous adressant à Oracom - 168 bis –170, rue Raymond Losserand – 75014 Paris.


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